LE GROUPE DE DISCUSSION ENTRE QMM SA ET L’ETAT MALAGASY OFFICIELLEMENT MIS EN PLACE

Le partenariat entre Qit Madagascar Minerals SA (QMM) et l’Etat malagasy est régi par la Convention d’Etablissement entrée en vigueur depuis 1998 et qui arrivera à expiration le 18 février 2023. Des dispositions de ladite Convention stipulent que la société QMM SA et l’Etat malagasy devront entreprendre les discussions concernant le régime fiscal et douanier auquel QMM SA sera soumise, dans un délai d’au moins vingt-quatre (24) mois avant l’expiration du régime fiscal et douanier privilégié.

C’est dans ce contexte que le Conseil des Ministres du 10 Février 2021 a décidé la mise en place d’un Groupe de discussion rassemblant QMM S.A et la Partie malagasy, par rapport à cette Convention d’Etablissement. Ainsi, outre les discussions sur le régime fiscal et douanier, l’Etat malagasy saisira cette opportunité pour une ouverture sur d’autres points saillants de ladite Convention.

Dans ce cadre, un Groupe de discussion entre QMM SA et l’Etat Malagasy a été officiellement mis en place, ce mardi 16 février 2021 au Mining Business Center Ivato, sous l’égide du Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques Fidiniavo RAVOKATRA, avec la participation de tous les départements ministériels concernés par le Projet, ainsi que les représentants officiels de QMM SA. Des cadres de la société mère Rio Tinto à Canada ont assisté à cette réunion par visioconférence.

La Réunion de mise en place officielle s’est tout de suite enchaînée avec une première réunion entre QMM SA et les Chefs de Volet de la Partie malagasy. Le plan d’action sera prochainement établi.