Rapport ITIE 2019-2020 et premier semestre 2021

La mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE ou EITI) requiert la publication régulière et en temps voulu d’informations sur le secteur extractif. Les informations devant être publiées sont précisées dans les exigences 2 à 6 de la Norme ITIE et les dernières publications ne doivent pas porter sur des exercices antérieurs aux deux derniers exercices (Exigence n°4.8 de la Norme ITIE). Depuis les mises à jour de la Norme en 2019, la divulgation des données revient aux entités de l’Etat et aux entreprises concernées. En raison de la pandémie de Covid-19, des mesures d’assouplissement ont été consenties par le Conseil d’Administration de l’ITIE internationale concernant les rapports devant être publiés en 2021 et 2022. Ces mesures entendent adapter la mise en œuvre de l’ITIE aux circonstances sanitaire et économique. Elles offrent aux pays de mise en œuvre de l’ITIE, la possibilité de : 

► Procéder au rapportage conventionnel ; 

► Préparer un rapport assoupli s’écartant de la procédure standard (divulgation unilatérale et pas de réconciliation) ; 

►Solliciter la prorogation de l’échéance de déclaration. Pour la publication des informations relatives aux années 2019 et 2020 de Madagascar, le Comité National (CN) de l’EITI Madagascar a adopté l’approche assouplie. Le pays a également bénéficié d’un report d’échéance au 30 juin 2022. Le présent rapport constitue le rapport assoupli de Madagascar sur les années 2019 et 2020. Il divulgue aussi les informations sur le premier semestre 2021, lorsque celles – ci sont disponibles. Ce rapport a été élaboré eu égard : 

► Aux conditions de rapportage assoupli, en incluant notamment : – les informations sur l’évolution du secteur et ses perspectives ; – les divulgations unilatérales des informations requises aux Exigences 2 à 6 (sans réconciliation des données financières) ; – les divulgations des dernières données sur la production, les exportations et les revenus ; et ; – une évaluation de l’exhaustivité et de la fiabilité des données divulguée. ► Aux mesures correctives de la deuxième validation concernant : – Exigence 2.2 : « (…) publier des informations sur le processus statutaire afférent au transfert de licences dans le secteur pétrolier et gazier, ainsi qu’une évaluation des éventuels écarts non négligeables en pratique qui pourraient exister dans le cadre des transferts de licences d’exploitation pétrolière et gazière, aussi bien que minière (…) » – Exigence 2.4 : « (..) préciser et documenter la politique gouvernementale en matière de divulgation des contrats et licences (…) divulguer le texte intégral de tous les contrats et licences d’extraction (..) » – Exigence 2.6 : « (…) adopter, aux fins du rapportage ITIE, une définition d’ « entreprise d’État » qui soit conforme à celle qu’on trouve dans l’Exigence 2.6, (…) – Exigence 4.7 : « (…) veiller à publier les données ITIE en les ventilant par rapport à chaque projet, pour les impôts qui sont prélevés sur la base des licences (ex. recettes non fiscales) (…) s’assurer que sa définition de « projet » est conforme à celle qu’on trouve dans l’Exigence 4.7(…) » – Exigence 5.6 : « (…) publier les incohérences constatées entre, d’une part, les parts statutaires des frais d’administration minière (FAM) et les ristournes minières et, d’autre EITI Madagascar Rapport assoupli 2019, 2020 Final du 30 juin 2022 Page 17 of 278 part, les transferts effectifs, ventilés par unité gouvernementale locale, pour toutes les entreprises extractives (…) » Conformément à l’option d’assouplissement des Exigences proposée par le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale et à la décision du Comité Exécutif de l’ITIE Madagascar, évoquées ci-dessus, les paiements et les recettes divulgués dans ce rapport n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation. De ce fait, le débat habituellement engagé sur les écarts ne devrait donc pas être envisagé dans le cadre de ce rapport. A la différence des rapports précédents, ce rapport a été préparé par le Secrétariat exécutif (SE) de l’EITI Madagascar, sans faire appel à un Administrateur indépendant. Le SE a toutefois bénéficié de l’appui technique d’un consultant dans les différentes phases de son élaboration.

Télécharger le rapport dans le lien ci-dessous:

https://www.dropbox.com/s/n5yw0g24dlz1pog/EITI_MG_Rapport%20assoupli.zip?dl=0