Taxes parafiscales minières : nouvelles clés de répartition des Redevances, ristournes et frais d’administration minière
Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques Fidiniavo RAVOKATRA apporte plus d’explications
(Extrait Journal Télévisé Viva Madagascar du 25/08/2020)
Les activités minières génèrent pour l’Etat des taxes parafiscales minières que sont principalement la Redevance minière et les Frais d’Administration minière. Ces recettes sont reparties légalement entre différents bénéficiaires, dont notamment le Budget Général de l’Etat et les Collectivités sources. Elles constituent une des ressources qui sont attendues pour financer les programmes de développement, que ce soit au niveau national qu’au niveau local.
Dans cette optique, et conformément aux visions de Son Excellence Monsieur le Président de la République Andry RAJOELINA, une révision des clés de répartition s’y rapportant a été effectuée ; l’objectif étant de consolider ces perceptions pour des retombées économiques palpables et significatives.
Adopté en Conseil des Ministres le 19 août 2020, le Décret définissant ces nouvelles clés de répartition des Redevances et Ristournes minières ainsi que des Frais d’administration minière, se veut être plus cohérent avec la politique de développement, et avantage ainsi le Budget Général et les Collectivités Territoriales Décentralisées.
En allouant une quote-part de redevance minière de 1% et des Frais d’administration minière de 1% au profit de l’Initiative pour la Transparence de l’Industrie Extractive, pour lui assurer un moyen de fonctionnement pérenne, l’Etat entend marquer sa volonté d’instaurer la transparence de la gestion du secteur extractif à Madagascar.
Aucune modification touchant les droits ou taxes perçus des opérateurs miniers n’a été apportée. Les nouvelles dispositions portent uniquement sur la mise à jour des clés de répartition des quotes-parts de ces taxes parafiscales.
