CODE MINIER : POURSUITE DES TRAVAUX DE FINALISATION DU DECRET D’APPLICATION APRES LA CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES

Le Ministère des Mines a organisé durant le processus de réforme du Code Minier des séries de consultation des parties prenantes dans toutes les régions de Madagascar et a opté la même approche consultative concernant l’élaboration du Décret d’application du Code Minier.

Après la consultation des divers acteurs du secteur extractif, organisé par le Ministère qui s’est déroulée au Mining Business Center Ivato, le 12 Avril 2024 dernier, relatif à la finalisation du projet de décret d’application du nouveau Code Minier, les hauts responsables au sein du département ministériel, ainsi que ceux des organismes rattachés, dirigé par le Ministre RAKOTOMALALA Herindrainy Olivier poursuivent actuellement le chantier.

Dans ce cadre, ils se penchent sur les rajouts et améliorations suggérés par les participants sur le projet de décret d’application du Code Minier durant ladite consultation. La prochaine étape étant la soumission du projet de décret d’application du Code Minier, en Conseil de Gouvernement.