Mise à jour sur les dernières évolutions suite aux réformes menées par le Ministère des Mines
Afin de relancer le secteur extractif de Madagascar, des séries de réformes ont été menées par le Ministère des Mines durant ces deux dernières années. L’objectif étant de définir un cadre légal actualisé suivant le contexte national, conforme aux pratiques internationales et tout en suivant un concept de partenariat mutuellement avantageux, pour des retombées économiques, sociales et environnementales équilibrées.
Le Président de la République Andry RAJOELINA entend accroître rapidement la contribution du secteur extractif au développement économique et social de Madagascar. L’adoption de la Loi 2023-007 portant refonte du Code minier, promulguée le 27 juillet 2023 représente une avancée majeure dans la réglementation du secteur minier du pays.
« Après l’adoption de toutes les textes d’application du nouveau Code Minier par les instances compétentes, le moment est venu pour partager et faire le point sur la situation actuelle du secteur minier, vu que la transparence et l’intégrité font partie des principes que nous avons instauré au sein de notre département ministériel », a déclaré le Ministre des Mines RAKOTOMALALA Herindrainy Olivier, durant la Conférence de presse tenue le lundi 16 septembre 2024 à Ampandrianomby.
Suite à l’adoption du nouveau Code Minier, la loi est entrée en vigueur dès sa promulgation. Toutefois, l’application de certaines dispositions de ladite Loi doivent être fixées par voie réglementaire, d’où la nécessité des textes d’applications suivant chaque domaine concerné. Dans ce sens, des éclaircissements sur les nouveaux décrets portant notamment sur le régime de l’or, le régime des permis minier, des carrières et des fossiles, sur les nouvelles structures organisationnelles (BGGLM, CNM, COM), ont été apportés.
03/07/2024 : Décret portant Régime de l’or
24/07/2024 : Décret portant régime des permis miniers, des fossiles et des carrières
24/07/2024 : Adoption du Plan d’assainissement du cadastre minier
04/09/2024 : Décret portant nouveau statut du Bureau de la Géologie, de la Gemmologie et Laboratoire des Mines (BGGLM)
Art. 136 et 140 Code Minier
Art 325 Code Minier : L’exportation des pierres précieuses et des pierres fines est confiée exclusivement aux Comptoirs de pierres précieuses et de pierres fines
Décret portant nouveau statut du Comité National des Mines (CNM)
Art. 404 à 408 Code Minier
Du côté des perspectives, elles portent sur :
-La vulgarisation et application effective des nouveaux textes ;
-La canalisation de l’or vers le circuit officiel, poursuite des études de faisabilité en vue de la mise en place de la raffinerie nationale d’or ;
-Actions liées au plan d’assainissement du cadastre minier ;
-Poursuite des négociations en vue de la promotion des grandes mines (PMO PGE : ouverture de deux grandes mines d’ici 2025)
-Poursuite de la mise en place et renouvellement des zones d’encadrement des exploitants miniers artisanaux.
Cordialement,
La Team DCRP
Direction de la Communication et des Relations Publiques
Ministère des Mines
1, Rue Farafaty – Ampandrianomby
