COMMUNIQUE DE PRESSE
Création des zones d’encadrement minier
Antananarivo ce 28 novembre 2022. Le Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques a créé des zones d’encadrement minier afin d’instaurer un environnement, légal et social, propice au développement des activités minières, notamment l’exploitation artisanale, dans le pays.
L’initiative a été adoptée suivant les dispositions du Code Minier en vigueur, dans son article 2,11 et 18.
Conformément à la Politique Générale de l’Etat, l’objectif du Gouvernement et du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques dans cette démarche est de pouvoir atteindre les objectifs de professionnalisation des petites mines en misant sur la formalisation des petits exploitants.
La création des zones d’encadrement minier consiste, en effet, à regrouper au niveau des communes des associations de petits exploitants miniers locaux afin de pouvoir leur fournir des soutiens en matière administratif et managérial, environnemental et technique, en vue de l’obtention d’un permis minier de type PRE pour les groupements ainsi constitués.
Dans ce cadre, le Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques tient à rappeler que :
– L’appui en vue de la mise en place des zones d’encadrement minier demeure la compétence exclusive des services excentriques du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques ;
– Tous les services offerts dans le cadre de l’appui et de la mise en place des zones d’encadrement minier sont gratuits ;
– Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les petits exploitants, seules les techniques artisanales, qui comprennent essentiellement l’emploi d’outils manuels et la force humaine ou animale, seront autorisées dans les zones d’encadrement minier. A cet effet, l’utilisation des équipements mécanisés, notamment des engins de chantier y sont prohibés ;
– Le Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques ne tolèrera aucunement toutes formes d’abus ou de corruption apparentée dans le cadre de la mise en place et de la mise en œuvre des zones d’encadrement minier ;
– L’objectif du Gouvernement et du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques consiste à fournir une opportunité aux petits exploitants miniers de travailler dans les mines dans un cadre formel et respectant toutes les dispositions légales en vigueur.
Jusqu’à présent, 44 zones d’encadrement minier ont été mises en place dans toute l’Île. Une quarantaine de dossiers est actuellement en cours de traitement au niveau du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.
Fampitam-baovao nalaina avy amin’ny fanazavana ireo tsara ho fantatra momba ny Zone d’encadrement, nataon’Andriamatoa Minisitra RAKOTOMALALA Herindrainy Olivier nandritra ny Tsenabe iraisam-paritry ny harena an-kibon’ny tany tao Fianarantsoa.
Indro ny rohy ahitana izany fanazavana izany
MMRS/DCRI – Décembre 2022
