Consultation des parties prenantes sur le décret d’application du Code Minier
Consultation des parties prenantes sur le décret d’application du Code Minier
Suite à la promulgation de la Loi n°2023-007 portant refonte du Code Minier et de la publication au Journal Officiel du 02 octobre 2023, de nombreuses dispositions doivent être fixées par voie règlementaire pour leurs applications effectives.
Aussi une consultation des parties prenantes se déroulera le :
- Vendredi 12 avril 2024
- à 8h30
- Mining Business Center (MBC) Mamory Ivato
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