ATELIER DE CONCERTATION SUR LA MISE À JOUR DE LA LOI SUR LES GRANDS INVESTISSEMENTS MINIERS (LGIM)

Suite à la nouvelle loi 2023-007 du 27 juillet 2024 portant refonte du Code Minier, la mise à jour de la Loi sur les Grands Investissements Miniers s’avère impératif afin d’intégrer des améliorations qui répondent aux réalités actuelles et aux obligations définies par le nouveau cadre législatif régissant le secteur minier. Dans ce cadre, d’une approche consultative et inclusive, des séries de concertation ont été organisées par le Ministère des Mines, le lundi 02 Décembre 2024, au Mining Business Center, sis à Ivato, où plusieurs thématiques clés ont été discutées. L’ objectif est de prendre en compte les intérêts des parties prenantes et d’assurer que cette loi actualisée soit en adéquation avec les attentes du secteur minier et surtout qu’elle puisse contribuer efficacement à la réalisation de la Politique Générale de l’État dont le programme de mise en œuvre prévoit l’ouverture de vingt (20) grands projets miniers dans les cinq prochaines années. Après la reformulation des observations et recommandations émises par les participants qui seront proposées en projet de loi et ledit projet sera soumis aux instances respectives correspondant au processus d’adoption de loi.
MIM/DCRP – Décembre 2024