ATELIER DE CONSULTATION NATIONALE DES PARTIES PRENANTES DU SECTEUR MINIER DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE REFONTE DU CODE MINIER MALAGASY

29/08/202229/08/2022 MIMSMR

Les Ateliers de consultation nationale des parties prenantes sur la Refonte du Code Minier, sous l’initiative du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques qui se sont tenus les 16, 17, 18, 19 et 22 Août 2022 se sont clôturés sur un bel espoir d’avenir pour le secteur extractif, bien que les idées et les intérêts soient divergents.

Pour la Région Analamanga, le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, Olivier H. Rakotomalala, accompagné de son équipe central, a reçu sans distinction les parties prenantes du secteur au Mining Business Center Ivato en réunion hybride, présentiel et en ligne. Quant au niveau régional, les Directeurs avec le soutien des Hautes Personnalités publiques régionales, ont accueilli les avis des acteurs dans les Régions d’Alaotra Mangoro – SAVA – Melaky – Atsinanana – Amoron’Imania – Fitovinany – Atsimo Atsinanana – Matsiatra Ambony – Vakinankaratra – Atsimo Andrefana – Androy – Betsiboka – Anosy – Boeny- Vatovavy – Menabe – DIANA – Analanjirofo et Ihorombe. Cette consultation s’est poursuivie sur des séances de travail sur les valeurs marchandes entre les opérateurs et les responsables au sein du département ministériel à Ampandrianomby qui ont pris fin ce vendredi 26 août.

Mêmes visions sur les grandes orientations pour la gouvernance du secteur minier

La Politique Générale de l’Etat qui constitue un des cadres de références de la Politique minière malagasy rappelle la Gestion durable et conservation de nos ressources naturelles, en référence au Velirano n° 10 du Président de la République Andry Nirina RAJOELINA. Pour les Mines, il s’agit de valoriser nos richesses minières qui sont des ressources non renouvelables, tout en préservant notre faune, notre flore et notre sol et tout en luttant contre la destruction de notre environnement. Cette Politique Générale de l’Etat énonce par ailleurs, pour atteindre les objectifs de l’émergence, des directives et trajectoires tels la Promotion des grandes mines, la Professionnalisation des artisans miniers, la mise en place de la Centrale de l’or, l’augmentation de la contribution des Mines au PIB national, la refonte du Code minier.

A titre de rappel, les dernières révisions de l’actuel Code Minier qui demeure en vigueur datent de 2005. Aussi, pour atteindre les objectifs de l’Emergence, s’avère-t-il incontournable de mettre en place un cadre légal actualisé, conformément aux réalités et contexte actuels, pour n’en citer que le contexte géopolitique qui renverse la tendance, à l’heure actuelle. En effet, la demande au profit de la transition énergétique et numérique ne cesse d’accroître.

Mêmes convictions des parties prenantes pour atteindre les objectifs communs attendus du secteur minier

D’après les séries de consultations effectuées à travers le pays, une grande majorité des participants rassemblés par groupe d’intérêt ont avancé avec conviction la nécessité de révision à la hausse du taux de redevance et ristourne, qui est actuellement de 2%. Il en est de même pour l’application d’un taux différencié selon les substances. Par ailleurs, une garantie de stabilité fiscale et douanière a été suggérée par la majorité des parties prenantes. Des modifications basées sur un approche gagnant-gagnant.

A part les questions fiscales, les intervenants ont également manifesté leur intérêt et participation active dans les concertations sur d’autres sujets importants à savoir, le régime du permis minier, le régime de l’or, le régime fiscal équitable et la création des valeurs ajoutées.

Plus de 1 000 acteurs ont participé à ladite concertation dans la Capitale et dans les Régions de la Grande île, par groupes d’intérêt composés de l’Administration, CTD, STD, Petites Mines, PRE, Lapidaires, Acheteurs, Revendeurs de produits miniers, Syndicats et groupements miniers, Grandes Mines, PE, PR, Comptoirs de l’or, Bijoutiers, Société civile, Chercheurs, Associations des Ingénieurs des mines et des Ingénieurs géologues. En guise de conclusion, l’Administration minière procédera à la capitalisation des idées et suggestions recueillies, à l’issue de laquelle un Avant-Projet de Loi sera soumis au Conseil de Gouvernement et au Conseil des Ministres.